Propriété intellectuelle

Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de THOUMA Sarl et de ses créateurs. Cela comprend, mais n’est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site.

Restrictions d'âge

L’âge minimum pour utiliser ce site est de 18 ans. Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site, ils ont plus de 18 ans. Nous n’assumons aucune responsabilité juridique pour les fausses déclarations sur l’âge.

Utilisation acceptable

En tant qu’utilisateur, vous acceptez d’utiliser notre site légalement et de ne pas utiliser ce site pour des fins illicites, à savoir :

1. Harceler ou maltraiter les autres utilisateurs du site
2. Violer les droits des autres utilisateurs du site
3. Violer les droits de propriété intellectuelle des propriétaires du site ou de tout tiers au site
4. Pirater le compte d’un autre utilisateur du site
5. Agir de toute façon qui pourrait être considérée comme frauduleuse
6. Participer à toute activité illégale sur le site
7. Afficher tout matériel qui peut être jugé inapproprié ou offensant
8. Transmettre des virus informatiques qui pourraient affecter d’autres utilisateurs

Si nous estimons que vous utilisez ce site illégalement ou d’une manière qui viole les conditions d’utilisation acceptable ci-dessus, nous nous réservons le droit de limiter, suspendre ou résilier votre accès à ce site. Nous nous réservons également le droit de prendre toutes les mesures juridiques nécessaires pour vous empêcher d’accéder à notre site.

Comptes

Lorsque vous créez un compte sur notre site, vous acceptez ce qui suit :

1. que vous êtes seul responsable de votre compte et de la sécurité et la confidentialité de votre compte, y compris les mots de passe ou les renseignements de nature délicate joints à ce compte, et
2. que tous les renseignements personnels que vous nous fournissez par l’entremise de votre compte sont à jour, exacts et véridiques et que vous mettrez à jour vos renseignements personnels s’ils changent.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si vous utilisez notre site illégalement ou si vous violez les conditions d’utilisation acceptable.

Ventes des biens et services

Ce document régit la vente des biens et services mis à disposition sur notre site.

Les biens que nous offrons comprennent :

1. Espace de vente et d'achat sur la boutique en ligne
2. Espace d'appel d'offres
3. Espace de formation
4. Espace d'emploi

Les services que nous offrons comprennent :

1. facilité d'accès au formation de sécurité
2. facilité d'accès au nouveau client
3. facilité d'accès a la boutique en ligne pour vente vos vêtements et matériels de sécurité neuf ou d’occasion avec des possibilités des paiements en plusieurs fois (sous reserve d'acceptation)
4. facilité d'accès pour recherché l'emplois ou recruter des nouveaux candidats

Les biens et services liés à ce document sont les biens et services qui sont affichés sur notre site au moment où vous y accédez. Cela comprend tous les produits énumérés comme étant en rupture de stock. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos biens et services sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement tenus par ces informations, descriptions ou images car nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de chaque produit ou service que nous fournissons. Vous acceptez d’acheter ces biens et services à vos propres risques.

Vendus par des tiers

Notre site peut offrir des biens et services de sociétés tierces. Nous ne pouvons pas garantir la qualité ou l’exactitude des biens et services mis à disposition par des tiers sur notre site.

Vendus par des utilisateurs

Notre site permet aux utilisateurs de vendre des biens et services. Bien que nous permettions aux utilisateurs de vendre des biens et services sur notre site, nous n’assumons aucune responsabilité pour ces biens et services. Nous ne pouvons pas garantir la qualité ou l’exactitude des produits vendus par nos utilisateurs sur notre site. Cependant, si nous sommes mis au courant qu’un utilisateur viole nos normes d’utilisation acceptable, nous nous réservons le droit de suspendre ou d’interdire à l’utilisateur de vendre des produits sur notre site.

Paiements

Nous acceptons les modes de paiement suivants sur ce site:

1. Carte bancaire
2. PayPal
3. Prélèvement automatique
4. Chèque
5. Espèce

Lorsque vous nous fournissez vos renseignements de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l’utilisation et l’accès à l’instrument de paiement que vous avez choisi d’utiliser. En nous fournissant vos détails de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû à cet instrument de paiement.

Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou l’une de nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit d’annuler votre transaction.

Services

Les services seront facturés en totalité à la commande du service.

Abonnements

Tous nos abonnements récurrents seront automatiquement facturés et renouvelés jusqu’à ce que nous recevions d’avis que vous souhaitez annuler l’abonnement.

Si vous souhaitez annuler vos abonnements, veuillez suivre ces étapes :

Annulation de commande (article L. 221-18 et suivants du code de la consommation). Si vous souhaitez annuler votre commande, vous pouvez utiliser ce formulaire :

Conditions :

1. Complétez et signez ce formulaire de rétractation
2. Joignez un RIB
3. Envoyez-le par courrier à l’adresse suivante : NIANHDJI SARL 6 rue de Normandie 67300 Schiltigheim– France
4. Expédiez-le avant expiration d’un délai de 15 jours calendaires à compter de la livraison du Véhicule.

Je soussigné(e) (Nom, Prénom) :

…………………………………………………………………………………………………………

Adresse :

…………………………………………………………………………………………………………

Déclare annuler la commande ci-après :

Commande en date du :

…………………………………………………………………………………………………………

Bon de Commande n° :

…………………………………………………………………………………………………………

Motif de résiliation :

…………………………………………………………………………………………………………

Signature du Client :

Bon de rétractation à envoyer compléter et signé par courrier dans un délai de 15 jours calendaires à compter de la livraison

Essai gratuit

Ex. Nous offrons un essai gratuit de 12 mois lorsque les utilisateurs s’inscrivent à un nouveau compte. L’essai gratuit comprend un accès limité à tous les documents disponibles sur notre site.

Ex. Une fois votre essai gratuit terminé, vous serez automatiquement facturé à notre taux d’abonnement mensuel. Si vous ne voulez pas être facturé, vous devrez annuler votre abonnement avant la fin de votre essai gratuit.

Transport et livraison

Lorsque vous effectuez un achat sur notre site, vous acceptez et reconnaissez de fournir un email valide et une adresse d’expédition pour la commande. Nous nous réservons le droit de modifier, rejeter ou annuler votre commande chaque fois que cela devient nécessaire. Si nous annulons votre commande et avons déjà traité votre paiement, nous vous donnerons un remboursement équivalent au montant que vous avez payé. Vous convenez qu’il vous incombe de surveiller votre mode de paiement. Bien que nous visions à vous fournir une estimation précise des délais et des coûts d’expédition, ceux-ci peuvent varier en raison de circonstances imprévues.

Remboursement

Remboursement des biens

Nous acceptons les demandes de remboursement sur notre site pour les produits qui répondent à l’une des exigences suivantes :

1. le bien est cassé
2. le bien n’est pas tel que décrit
3. le bien est de la mauvaise taille
4. changement de mentalité
5. Le bien ne répond pas aux attentes de l’utilisateur
6. Bien de mauvaise qualité

Les demandes de remboursement peuvent être faites dans les délais de 14 jours pour les produit neuf, et 7 jours pour les occasions après la réception de vos biens et services.

Les remboursements ne s’appliquent pas aux produits/services suivants :

1. si détérioration du bien par le client
2. déclaration tardive après le délai de rétractation

Remboursements ou annulations des services

Annulation possible 48 heures avant la réservation du service. Remboursement en cas d'annulation du service.

Retours

Les retours peuvent être effectués en personne aux endroits suivants : auprès de nos partenaires mondial relais

Veuillez suivre cette procédure pour retourner vos articles par la poste : Emballez vos biens.

Affranchissez le colis auprès d'un transporteur avec un suivi et un accusé de réception

Indemnité

En tant qu’utilisateur, vous indemnisez par les présentes THOUMA Sarl de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.

Lois applicables

Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l’échelle de l’UE énoncée dans le RGPD.

Divisibilité

Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.

Dispositions supplémentaires

en cas de problèmes le consommateur s'adresse directement auprès du professionnel étant donné que nous sommes juste des intermédiaires, apporteurs d'affaires

Modifications

Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.

Contact

Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes :

03 67 10 35 92

contact@missionsecu.fr

06 rue de Normandie 67300 Schiltigheim

Date d'entrée en vigueur : le 10 juin 2021